Informations légales

Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Sage Valoron collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site et de ses outils d'aide à la décision.

Dernière mise à jour : document modèle à compléter avant publication.

À propos de ce document. Ce texte constitue un modèle générique de politique de confidentialité. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable (notamment le RGPD) et la réalité des traitements effectués par Sage Valoron.

1. Responsable du traitement

Sage Valoron est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site et les outils associés. Pour toute question relative à cette politique, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées figurant dans le pied de page du site.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des outils d'analyse proposés par Sage Valoron, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, le cas échéant lors d'une prise de contact ou d'une demande d'analyse.
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.
  • Données renseignées volontairement dans les formulaires ou simulateurs mis à disposition sur le site.
  • Cookies et traceurs techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Répondre aux demandes d'information ou de contact formulées par l'utilisateur.
  • Fournir et améliorer les fonctionnalités des outils d'aide à la décision proposés par Sage Valoron.
  • Assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement technique du site.
  • Établir des statistiques de fréquentation anonymisées ou agrégées.
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables, le cas échéant.

Sage Valoron ne traite aucune donnée à des fins de conseil en investissement personnalisé ; les outils mis à disposition constituent des supports d'aide à la réflexion et non des recommandations individualisées.

4. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements de données reposent sur :

  • Le consentement de l'utilisateur, notamment pour les cookies non essentiels et les formulaires de contact.
  • L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque l'utilisateur sollicite une mise en relation.
  • L'intérêt légitime de Sage Valoron à améliorer ses services et à assurer la sécurité de son site.
  • Le respect d'une obligation légale, le cas échéant.

5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Les données liées à une demande de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les obligations applicables.
  • Les données de navigation et cookies sont conservées pour une durée maximale conforme aux recommandations des autorités compétentes en matière de protection des données.
  • Les données nécessaires au respect d'obligations légales sont conservées pour la durée imposée par la réglementation en vigueur.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux équipes internes de Sage Valoron habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques (hébergement, outils d'analyse de fréquentation) agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus.

Sage Valoron ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

Dans l'hypothèse où certains prestataires techniques seraient situés en dehors de l'Union européenne, Sage Valoron s'engage à s'assurer que ces transferts bénéficient de garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience ou d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies non essentiels, étant précisé que cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

9. Sécurité des données

Sage Valoron met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données à caractère personnel contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation. Aucune méthode de transmission ou de stockage de données ne peut toutefois être garantie comme totalement sécurisée.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :

  • Droit d'accès et de rectification des données la concernant.
  • Droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.
  • Droit d'opposition au traitement, pour motif légitime.
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Sage Valoron via les coordonnées indiquées en pied de page du site. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

11. Mineurs

Le site et les outils proposés par Sage Valoron s'adressent à un public d'indépendants et de professionnels majeurs. Sage Valoron ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Sage Valoron se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou des pratiques internes. Toute modification substantielle sera signalée par la mise à jour de la date figurant en haut de ce document.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Sage Valoron via les informations de contact disponibles dans le pied de page du site.